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Nos produits

Informations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHET Distribution (ci-après dénommée CHET) au capital social de 45 360 € dont le siège est situé au 11 avenue de la Timone, 13010 Marseille, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 059 803 742 et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat sur le le présent site web de vente en ligne CHET Hydraulique.

Article 1 : Objet et champ d'application

L’acquisition d’un produit et la confirmation de sa commande entraîne de fait l'acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CHET communiquera par courriel la confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci. La facture électronique reprenant les éléments de la commande sont consignés dans l'espace client de l'acheteur. CHET se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Prix, facturation, caractéristique des produits et installation

Les prix figurant sur le site tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. CHET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L'acheteur accepte sans réserve la facturation électronique par téléchargement d'un fichier PDF. Les frais de port et d'emballage sont en sus et sont estimés par défaut pour la France métropolitaine hors Corse et îles lors de la mise au panier du produit. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être contractuelles. Tous les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Le matériel présenté sur ce site doit être impérativement installé par un professionnel qualifié. La garantie ne saura être engagée en cas d'installation incorrecte, incomplète contraire à l'usage ou ne respectant pas les normes et réglementations en vigueur en France.

Article 3 : Délai et livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l'acheteur et uniquement parmi les destinations proposées par le présent site. Le nombre et l'état des marchandises doivent impérativement être vérifiés à la livraison en présence du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement. Les délais et dates de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le numéro de téléphone de l'acheteur est demandé afin que le transporteur puisse éventuellement le contacter lors de la livraison. En cas d'absence de l'acheteur ou d'impossibilité de le joindre par téléphone, CHET pourra faire valoir des frais de représentation à la charge de l'acheteur.

Article 4 : Garantie

L’ensemble des produits est garanti pendant 2 ans pièces à partir de la date de facturation contre tous défauts de fabrication ou vice de matière, dès lors que leur installation a été réalisée par un professionnel qualifié. En cas de non conformité ou de vice caché d’un produit vendu, celui ci pourra être retourné à CHET qui l’échangera dans la limite des stocks disponibles. Pour des utilisations jugées normales et une installation dans les règles de l'art, notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans qu'aucune indemnité ou dommages-intérêts puissent être réclamés. Les frais de dépose, de port aller et retour et de repose sont exclus de la garantie. Attention : La garantie ne couvre jamais le risque d'un stator grillé d'un moteur électrique. Cet accident étant toujours démontré par une cause non imputable au moteur : alimentation défectueuse, mauvais branchement à l'installation, insuffisance de protection ou absence de bloc de relais thermique d'intensité approprié, absence du circuit de terre connecté à un différentiel, non respect du circuit de protection de l'isotherme au relais thermique, surtension causée par la foudre, moteur mal refroidi, etc ...

Article 5 : Rétractation et retour

Le matériel neuf et non utilisé renvoyé dans son emballage d'origine propre à sa réintégration en stock sera remboursé. Tout matériel utilisé, abimé, non rendu dans son emballage d'origine et ne pouvant pas être réintégré en stock ne sera pas remboursé. Cependant, dans certains cas exceptionnels et après analyse par nos services ou ceux de l'usine la reprise sera acceptée avec une décote pouvant aller jusqu'à 30%.  Toutes les réclamations, demandes d’échange, de prise en charge de la garantie ou de remboursement doivent s’effectuer au préalable par téléphone ou par courriel via la partie contact du site. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord et un bon de retour écrit de CHET. En cas d'accord, les marchandises devront être retournées à l'adresse indiquée par CHET dans un délai de 10 jours à compter de l'accord de CHET dans un emballage adéquat en port payé. L'acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises retournées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Article 6 : Responsabilité et force majeure

CHET, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même,  CHET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Il en sera notamment ainsi en cas  d'événements intervenant chez nous ou notre fabricant tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, accident, tempête ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CHET Hydraulique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHET et de ses ayants droits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 8 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'utilisateur dispose de la faculté de modifier ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte. Des éléments complémentaires concernant le RGPD sont regroupées dans les mentions légales.

Article 9 : Archivage et preuve

CHET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CHET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CGV mises à jour le 15/05/18